1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Chocolat Foucher se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Chocolat Foucher.
Chocolat Foucher confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la validation de la commande sur internet par le client. Chocolat Foucher s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. A défaut, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits Chocolat Foucher, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits.
3 – PRIX
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.
4 – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
5 – TARIFS DE LIVRAISON
Pour les envois à destination de la France métropolitaine sauf la Corse, les frais d’emballage et d’acheminement sont fixes, tarif unique, quel que soit le poids du colis.
- Expédition par Chronopost en France métropolitaine : 14 € TTC
- Expédition par Colissimo suivi en France métropolitaine : 7 € TTC
- Livraison par coursier sur Paris : 10 € TTC
Envois à destination de la Corse : Par Chronopost : 37,51€ TTC – Par Colissimo : le tarif varie selon le poids du colis (13,30 € TTC pour l’envoi d’un ballotin de 250 gr).
6 - ENVOIS A L’ETRANGER
Nous n'effectuons pas d'envois à l'étranger en dehors de l'Union Européenne.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Chocolat Foucher. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciée au cas par cas de façon discrétionnaire par Chocolat Foucher. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client. Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
8 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 11h00, le lendemain pour les commandes enregistrées après 11h00 (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 11h00, samedi et dimanche sont expédiées le lundi (sauf jours fériés). Le client a le choix entre plusieurs modes d’expédition pour sa commande: Chronopost, Colissimo, FedEx, Coursier.
La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon. Pour les emballages non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.
PENDANT L’ÉTÉ, LES ENVOIS EN FRANCE PAR COLISSIMO SONT SUSPENDUS AU PROFIT DES ENVOIS PAR CHRONOPOST, PLUS RAPIDES, AFIN DE CONSERVER LA FRAICHEUR DES PRODUITS. PAR AILLEURS, CHOCOLAT FOUCHER SE RESERVE DE SUSPENDRE LES ENVOIS EN CAS DE RISQUE DE FORTE CHALEUR.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Chocolat Foucher ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir pendant le transport en particulier si le colis a été ouvert pendant son acheminement.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Chocolat Foucher ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Chocolat Foucher ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Chocolat Foucher se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte ni traitées.
Chocolat Foucher ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophe naturelle ou de force majeure.
Le client est informé que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
LIVRAISONS PAR COURSIER
Les livraisons par coursier sont possibles à destination de Paris intra muros uniquement, du lundi au vendredi. Quelques produits ne sont pas livrables par coursier mais disponibles seulement en retrait boutique. Cette information figure sur la fiche produit. Les livraisons par coursier sont effectuées par voiture. Pas de livraison par coursier les dimanches et jours fériés.
Si la commande est passée avant 11h00, la livraison peut intervenir le jour même entre 13h00 et 17h00. Si elle est passée après 11h00, la livraison interviendra le lendemain entre 10h00 et 17h00.
Si la livraison ne peut être faîte dans la journée suite à l’indisponibilité temporaire d’un produit ou en l’absence du destinataire, vous en serez informé par le service clients.
9 – RETRAIT EN BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Chocolat Foucher ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
10 – APPROVISIONNEMENT
Les produits Chocolat Foucher sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Chocolat Foucher prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
11 – RÉCLAMATIONS
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception : Chocolat Foucher - 30 avenue de l'Opéra, 75002 Paris. • contact@chocolat- foucher.com
12 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
La société Chocolat Foucher ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent.
13 – PROTECTION DES DONNÉES
En commandant sur le site internet de Chocolat Foucher, le Client consent à l’utilisation par Chocolat Foucher des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il peut contacter Chocolat Foucher à :
contact@chocolat-foucher.com.